Se renseigner sur les servitudes

 

 

Quelles sont les servitudes quand on achète un terrain


Lors de l’achat d’un terrain celui-ci peut être soumis à des contraintes et servitudes. Les servitudes sont un ou des droit qu’a votre voisin sur votre propriété. On peut également voir cela comme une limitation partielle de votre droit de propriété.

Celle-ci concerne généralement le droit de passage, d’écoulement des eaux, de vues ou concernant les distances d’implantations. Les servitudes sont précisées sur votre document de propriété et le notaire doit vous les indiquer lors de la signature de la promesse de vente.


Le droit de passage

Celui-ci existe lorsque la parcelle n’offre pas un accès direct à la route. Dans ce cas votre voisin à le droit de traverser votre propriété (selon un tracé défini) pour y accéder.

Le droit d’écoulement des eaux

Cette servitude autorise votre voisin à faire évacuer ces eaux de pluies dans votre terrain. Celle-ci est généralement appliquée quand la pente naturelle du terrain n’offre pas d’autre solution que de faire transiter les eaux de pluie par chez vous


Le droit de vue.

Cette servitude est plus rare et consiste à assurer à votre voisin d’une vue (exposition au soleil,…). En général dans ce cas la hauteur de vos haies et construction est limitée.

Les distances d’implantations.

Cette servitude codifie les distances d’implantation entre les clôtures, haies et bâtiments.

Par exemple vous ne pourrez pas planter de haie à moins d’un mètre de la propriété du voisin.